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( 142 ) Des arrêtés ministériels détermineront la forme et' les délais dans lesquels cette nouvelle prestation de serment aura lieu, suivant les grades et les positions. ART. 4· Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements de la guerre et de la marine sont chargés de l'exécution du présent décret. ART. 3.

Fait au palais des Tuileries, le 15 janvier 1853. NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France, Ministre Secrétaire d'État au département de la guerre, DE SAINT-ARNAUD.

A.

Le Ministre Secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies , THÉODORE DUCOS.

Inséré à la Feuille de la Guyane française, n° 13, — 1853.

200. —

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL qui détermine la forme de la nouvelle prestation de serment.

Conformément à l'art. 3 du décret impérial du 15 de ce mois, le ministre de la marine et des colonies a pris l'arrêté ci-après reproduit pour déterminer, en ce qui concerne son département, la forme et les délais dans lesquels devra avoir lieu la prestation du serment prescrit par l'art. 16 du sénatusconsulte du 25 décembre 1852, modificatif de l'art. 14 de la constitution : Paris, le

17

janvier 1853.

En exécution du décret du 15 janvier 1853, les préfets maritimes, les chefs de service dans les sous-arrondissements maritimes et dans les établissements situés hors des ports adres-

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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