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( 141 ) le délai sera de deux mois pour

ceux qui, résident à Oyapock ou à Mana. ART. 3. Le commandant militaire et les autres chefs d'administration sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 25 mars 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Procureur général impérial, p. i.,

MITTAINE. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 190.

DECRET sur le serment à prêter par les officiers, fonctionnaires et employés relevant du département de la marine.

N° 199. —

NAPOLÉON ,

Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,

EMPEREUR

DES

FRANÇAIS,

a

,

A tous présents et à venir, salut : Vu l'art. 14 de la constitution qui établit le serment ,· L'art. 16 du sénatus-consulte du 25 décembre I852, qui modifie la formule dudit serment ; Et le décret du 8 mars 1852, qui déclare que le refus de serment sera considéré comme une démission ; Sur le rapport de nos ministres secrétaires d'Etat aux départements de la guerre et de la marine ; Avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I . Les officiers, fonctionnaires et employés relevant des départements de la guerre et de la marine prêteront le serment prescrit par l'art. 16 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, modificatif de l'art. 14 de la constitution. ART. 2. Tout officier, fonctionnaire ou employé qui aura refusé de remplir cette obligation sera considéré comme démissionnaire. ER

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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