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( 140 ) Le directeur de l'intérieur est chargé de 1 exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 niars 1853. ART. 2.

L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur: Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,

A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 153.

198. — ARRETE qui promulgue dans la colonie le décret du 15 janvier 1853, sur le serment à prêter par les officiers, fonctionnaires et employés relevant du département de la marine, et l'arrêté ministériel du 17 décembre 1852, qui détermine la forme de cette nouvelle prestation de serment.

Cayenne, le 25 mars 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 24 janvier dernier, n° 36; Sur la proposition du procureur général impérial; ARRÊTE ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Le décret impérial du 15 janvier 1853, sur le serment à prêter par les officiers, fonctionnaires relevant du département de la marine, conformément à l'art, 16 du décret du 25 décembre I852, ainsi que l'arrêté ministériel du 17 du même mois, qui détermine la forme de cette nouvelle prestation de serment, sont promulgués dans la colonie. ART. 2. Le délai dans lequel les magistrats, officiers et fonctionnaires devront prêter le serment prescrit sera d un mois, à partir d'aujourd'hui, pour tous ceux qui résident soit à Cayenne, soit dans les quartiers autres que ceux d'Oyapock et de Mana.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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