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Le directeur de l'intérieur est charge de l exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 11 mars 1853. ART.

3.

L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur: Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,

A NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 2 5 des ordres et décisions, f° 143.

N° 196. — DECISION qui réintégre dans les fonctions de percepteur du quartier de l' Ile-de-Cayenne M. DOUILLARD (Félix J, commissaire-commandant dudit quartier, de retour de congé de France. Cayenne, le LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

22

mars 1853.

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 20 août 1850, concernant le recouvrement des contributions directes et les frais de poursuites dans les quartiers ; Etant nécessaire que les percepteurs ruraux résident dans les quartiers même dont ils sont chargés de recouvrer l'impôt; Considérant, d'un autre côté, qu'il convient que les fonctions de percepteur soient, autant que possible, confiées aux fonctionnaires municipaux plus à même d'assurer la perception par leur expérience des personnes et des choses de leur localité; Vu la décision du 12 mai 1851, qui accorde un congé de convalescence à M. DOUILLARD (Félix), commissaire-commandant et percepteur du quartier de l'Ile-de-Cayenne; Sur le rapport du directeur de l'intérieur; DÉCIDE : ARTICLE PREMIER.

(Félix), commissaire-commandant du quartier de l' Ile-de-Cayenne, reprendra, à partir du 1er avril proM. DOUILLARD

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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