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Art. 2· Quiconque fait partie d'une association non autorisée sera i de deux mois à un an d'emprisonnement et de cinquante francs à pun mille francs d'amende. En cas de récidive, les peines pourront être portées au double. Le condamné pourra, dans ce dernier cas, être placé sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui n'excédera pas le double du maximum de la peine. L'art. 463 du Code pénal pourra être appliqué dans tous les cas. ART. 3. Seront considérés comme complices et punis comme tels, ceux qui auront prêté ou loué sciemment leur maison ou appartement pour une ou plusieurs réunions d'une association non autorisée.

DÉCISION qui charge M. GIRAUD (Philippe), commissaire de police au quartier de Roura, d'y remplir en même temps les fonctions provisoires de commissaire-commandant, en remplacement de M. FLOTTE (Urbain).

N° 195. —

Cayenne, le LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

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mars 1853.

de la Guyane française,

Vu l'art. 5 du décret colonial du 3o juin 1835, concernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur ; DÉCIDE : ARTICLE PREMIER.

La décision en date du 3 décembre 1852, qui nomme M. (Urbain) commissaire-commandant du quartier de Roura, est rapportée.

HOTTE

ART. 2. M. GIRAUD ( Philippe ), commissaire de police audit quartier, y remplira en même temps les fonctions provisoires de commissaire-commandant.

Il aura droit, pendant la durée de ses fonctions, à l'allocation annuelle de cinq cents francs attribuée par l'arrêté du 1er décembre 1848 au commissaire-commandant de Roura, pour subvenir aux frais d'écritures de l'état civil.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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