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( 134 ) Staphysaigre. Pignon d'Inde. Sulfate de mercure. Rhus radicans. Strychnine et ses composés. Sabine. Tartrate de mercure. Solanine. Turbith minéral. Soufre doré d'antimoine. Vératrine. Seigle ergoté, préparations qui en dérivent. Yu pour être annexé à l'ordonnance royale du 29 octobre 1846, enregistrée sous le n° 8918. Le Ministre Secrétaire d'État de l'agriculture et du commerce

L. CUNIN-GRIDAINE.

190.

LOI qui modifie l'art. 472 du Code d'instruction criminelle. Du 2 janvier

1850.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI dont la teneur suit : L'art. 472 du Code d'instruction criminelle est modifié ainsi qu'il suit : « Extrait du jugement de condamnation sera, dans les huit jours de » la prononciation , à la diligence du procureur général ou de son » substitut, inséré dans l'un des journaux du département du dernier » domicile du condamné. » Il sera affiché, en outre, 1° à la porte de ce dernier domicile; 2° » de la commune du chef-lieu d'arrondissement où le crime a été » commis ; 3° du prétoire de la cour d'assises. » Pareil extrait sera , dans le même délai, adressé au directeur de » l'administration de l'enregistrement et des domaines du domicile du » contumax. » Les effets que la loi attache à l'exécution par effigie seront produits » à partir de la date du dernier procès-verbal constatant l'accomplis» sement de la formalité de l'affiche prescrite par le présent article. » Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 janvier 1850.

Signé :

Le Président et les Secrétaires, ( de l'Ariége ), LACAZE ,

DUPIN ; ARNAUD

CHAPOT,

PEUPIN , HEF.CKEREN , BÉRARD.

La présente loi sera promulguée et scellée du sceau de l'État. Le Président de la République,

signé: LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé:

E. ROUHER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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