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ART.

3.

M. BESSE

( 123 ) recevra la moitié du traitement alloué au

titulaire. ART. 4· L'ordonnateur et le procureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 10 mars 1853.

L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Procureur général impérial, p. i., MITTAINE. Enregistré au greffe de la Cour impériale. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions , f° 139.

N° 181. — ARRETE portant promulgation du décret du 15 janvier 1853, qui déclare exécutoires dans les colonies diverses lois et autres actes de la législation métropolitaine. Cayenne, le

12

mars 1853.

LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'art. 65 de l'ordonnance du 27 août 1828, sur le gouvernement de la Guyane ; Vu la dépêche ministérielle du 20 janvier dernier, n° 28 ; Sur le rapport du procureur général impérial,* ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

Le décret impérial du 15 janvier 1853, qui déclare exécutoires dans les colonies diverses lois et autres actes de la législation métropolitaine, est promulgua à la Guyane. ART. 2. Le commandant militaire et les autres chefs d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 mars 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Procureur général impérial, p. i.,

MITTAINE. Enregistre au greffe de la Cour impériale. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions,, f°

190

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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