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( 122 ) Ν° 180. — ARRETE portant nominations provisoires dans l'ordre judiciaire à la Guyane. Cayenne, le 10 mars 1853.

de la Guyane française, Vu notre arrêté en date du 3 de ce mois, qui appelle M. MITTAINE à remplir les fonctions de procureur général, en l'absence du titulaire; Vu les art. 61 de l'ordonnance du 28 août 1828, 150 de celle du 21 décembre suivant et 3 de l'arrêté du 4 février 1849; Vu les besoins du service; Considérant qu'il est recommandé , lorsqu'il s'agit de pourvoir provisoirement à des vacances, de se conformer aux règles du service ; qu il est juste, en effet, de respecter, autant que possible, les droits hiérarchiques ; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

Sur la proposition du procureur général impérial ; De l'avis du conseil privé ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. M. MAUREL (Jean-Baptiste-Joseph-Victor), conseiller à la cour impériale, est chargé provisoirement de remplir les fonctions de conseiller président de ladite cour, en remplacement de M. MITTAINE. Il jouira, pendant la durée de son intérim, de l'indemnité allouée au président pour frais de représentation. ART. 2. Sont nommés provisoirement, savoir : M. DE LIGONIER (Michel-Joseph), conseiller auditeur près la cour impériale, substitut du procureur général impérial. M, MOURIÉ (Hilaire), substitut du procureur impérial, juge d'instruction près le tribunal de première instance. M. SUDRAUD-DESISLES (Eugène), juge auditeur près le tribunal de première instance , conseiller auditeur près la cour. M. BOL (Charles-Antoine), licencié en droit, juge de paix titulaire de Sinnamary, substitut du procureur impérial, en remplacement de M. MOURIÉ. M. BESSE (Louis-Marie-Frédéric-Eugène), avocat, juge auditeur près le tribunal de première instance, en remplacement de M. VIRGILE, dont la démission a été acceptée.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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