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( 121 ) AHT. 5. Les condamnés qui auront à payer en journées de travail le montant des condamnations prononcées contre eux pourront être employés, dans les quartiers auxquels ils appartiennent, à la réparation, à l'entretien des canaux, routes et chemins et à tous autres travaux d'utilité publique. Ces prestations pourront d'ailleurs être accomplies par des lâches telles que celles déterminées par l'arrêté du 4 août dernier. ART. 6. Quand les prestations auront été fournies, le maire remettra au condamné le décompte acquitté.

Si, à l'expiration du délai fixé par l'art. 4 ci-dessus, le condamné s'est refusé à faire les prestations, le décompte, revêtu de la mention du refus, sera renvoyé par le commandant de quartier au directeur de l'intérieur, qui le transmettra au commandant de gendarmerie, avec ordre de faire conduire le condamné à l'atelier de discipline. ART. 7. En cas de détention à l'atelier de discipline, afin de recouvrer en partie les frais de nourriture à la charge de l'Etat, le taux de la conversion sera réduit à 5o cent, par jour pour les hommes, et à 40 cent, pour les femmes. ART. 8. Le commandant de quartier ou le régisseur de l'atelier de discipline, selon que les prestations auront été acquittées dans le quartier ou à l'atelier, en donnera avis au directeur de l'intérieur, qui le transmettra au receveur de l'enregistrement pour lui servir de décharge. ART. g. Le directeur de l'intérieur et le procureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le 10 mars 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Procureur général impérial, p. i.,

MITTAINE. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 183.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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