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( 119 ) CHAPITRE IV. Des enfants. ART. 24· Toute personne de la ville autre que les père et mère, tuteur et tutrice, qui aura chez elle des enfants au-dessous de 14 ans, devra en faire la déclaration à la mairie. Cette déclaration indiquera le nom et la demeure de la partie déclarante, le nom, l'âge et le sexe de l'enfant, ainsi que le nom et la demeure des père et mère; elle contiendra, en outre, l'obligation par le déclarant de subvenir à tous les besoins de l'enfant , de veiller sur sa conduite et de répondre de tous les méfaits qui pourraient être commis par lui. DISPOSITIONS

GENERALES.

ART. 25. Toute contravention aux dispositions contenues dans le présent arrêté sera punie d'une amende de cinq à vingtcinq francs et d'un emprisonnement de un à cinq jours, ou de l'une de ces deux peines seulement. En cas de récidive, l'amende et l'emprisonnement pourront être portés jusqu'au double. L'art. 463 du Code pénal est d'ailleurs applicable aux dispositions qui précèdent. ART. 26. Les dispositions des art. 22 et 23 du décret du 13 février 1852 sont applicables aux pénalités édictées par le présent arrêté. ART. 27. Toutes les dispositions antérieures contraires aux prescriptionsdu présentrèglement sont et demeurent rapportées. ART. 28. Le directeur de l'intérieur et le procureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout ou besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie.

Cayenne, le

10

mars 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Procureur général impérial, p. i.,

MITTAINE. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 184-

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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