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( 118 ) Le livret indiquera en outre, s'il y a lieu, le nom et le domicile de la personne chez laquelle l'ouvrier sera employé au moment de la délivrance de son livret. ART. 20. Tout propriétaire, chef d'atelier ou entrepreneur, qui emploiera un travailleur sur livret, devra mentionner sur son livret la date de l'entrée du travailleur chez lui, le temps pendant lequel il sera convenu de l'employer ainsi que les conditions de l'engagement. Il devra pareillement constater sur ce livret la date de la sortie, le nombre des journées de travail fournies par le travailleur et délivrer, s'il y a lieu, un congé d'acquit de toutes les obligations cou tractées par ce dernier envers lui. Toute mention frauduleuse sur ces points de la part de l'employeur sera punie d'une amende de quinze à cent francs et d'un emprisonnement de cinq à dix jours, ou de l'une de ces deux peines seulement. ART. 21. Le livret, étant la justification d'un travail habituel pour autrui, n'est valable qu'autant que le porteur du livret établit, par les mentions qui y sont inscrites, des habitudes réelles de travail. Dans le cas contraire, la délivrance du livret sera réputée de nul effet et l'ouvrier porteur du livret poursuivi comme vagabond. ART. 22. Ce livret devra être représenté aux agents de la police, à toute réquisition.

Il sera soumis au visa de la mairie dans les cinq premiers jours de chaque mois. Ceux qui emploieront des travailleurs pourront consigner sur le livret toutes attestations favorables à l'aptitude et à lu moralité des travailleurs, mais il leur est interdit d'y mentionner aucun fait, aucune appréciation qui seraient de nature à leiu porter préjudice. DISPOSITIONS

COMMUNES

AUX

TROIS

CHAPITRES

PRECEDENTS.

ART. 23. Si le maire de la ville a des motifs pour refuser le livret spécial, soit à un journalier, à une revendeuse ou à une personne de métier, il les fera connaître au chef de l'admirnstration intérieure, qui pourra provoquer, s'il y a lieu, une décision du gouverneur.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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