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( 117 ) personne qui l' aura obtenue. Les mêmes indications seront portées sur le livret spécial qui sera remis à chaque revendeuse. ART. 15. Ce livret devra être représenté à toute réquisition de la gendarmerie ou de la police.

Il ne pourra être prêté à nulle autre personne. ART. 16. Toute personne qui se livrera à la vente des objets ci-dessus indiqués, sans être munie d'un livret on à l'aide d un livret appartenant a autrui, sera punie des peines ci-après édictées. ART. 17. En attendant qu'un règlement municipal ait fixé le prix des places qui seront occupées par les revendeuses au marché de Cayenne, chaque revendeuse payera, dans les trois premiers jours de chaque mois, une redevance de 1 francs. Ce payement devra être mentionné sur le livret.

. 18. La perception de cette redevance et de celle imposée aux journaliers par l'art. 13 ci-dessus, ainsi que la perception du prix des plaques délivrées à ces derniers, sera opérée par le secrétaire de la mairie, qui devra tenir, à cet effet, un registre spécial. Ce registre sera visé à la fin de chaque mois par le maire et par le directeur de l'intérieur, qui délivrera immédiatement un ordre de recette, dont le montant devra être versé au trésor dans les vingt-quatre heures. ART

CHAPITRE III. Des ouvriers charpentiers, menuisiers, etc. — Des couturières, blanchisseuses et autres. ART. 19. Les ouvriers charpentiers, menuisiers, maçons et autres ouvriers; les couturières, blanchisseuses et autres ouvrières et généralement toutes les personnes de métier travaillant pour autrui devront, dans les cinq jours de la publication du présent, faire à la mairie de la ville une déclaration indiquant leurs nom, âge, profession, demeure et signalement, Cette déclaration sera inscrite sur un registre matricule. Il sera délivré au déclarant un livret spécial où seront portées les mentions ci-dessus relatées ainsi que le numéro du registre matricule.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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