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( 116 ) ART. 1O. Les journaliers ne pourront, sans motifs légitimes, refuser ou négliger de faire les travaux ou le service qui leur auront été demandés dans l'intervalle de six heures du matin à six heures du soir. Ils devront stationner habituellement dans les lieux qui seront indiqués par l'autorité municipale, jusqu'à ce que leur corporation ait été organisée en syndicat. ART. 1 1. Tout journalier qui subira une condamnation pour vol, abus de confiance ou escroquerie sera exclu du nombre des journaliers et rayé du registre matricule.

Pourra être également exclu par le maire celui qui, dans le cours d'une année,aura été condamné plus de trois fois pour infractions aux dispositions qui précèdent. L'autorité pourra aussi retirer le livret et la plaque au journalier qui commettrait une action contraire à la probité, à celui qui manquerait d'égards envers le public, ou qui prendrait part à un désordre quelconque. ART. 12. Le journalier ainsi exclu devra remettre immédiatement à la mairie son livret et sa plaque. Il en sera de même du journalier qui cessera volontairement sou état. ART. I3. Le droit d'exercer comme journalier sera soumis à une redevance mensuelle de 3 francs, qui devra être payée d'avance dans les cinq premiers jours de chaque mois. La mention de ce payement sera portée sur le livret.

CHAPITRE II. Des revendeurs et revendeuses. ART. 14- Le nombre des personnes qui pourront exercer, à Cayenne, le métier de revendeur est fixé à quatre-vingts.

Nul ne pourra se livrer, dans les marchés ou dans les rues, à la vente des fruits , légumes, cassaves, œufs, volailles et autres menus comestibles, même de salaisons au petit débit, connue sous le nom de vente à la caisse, s'il n'est muni d'une autorisation délivrée par le maire de la ville. Cette autorisation devra être inscrite sur un registre matricule, qui mentionnera les nom, prénoms, Age et domicile de la

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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