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ARRETE: CHAPITRE

IER.

Des canotiers, porte faix, commissionnaires. ARTICLE

PREMIER.

Le nombre des journaliers qui pourront s'employer au port et dans la ville de Cayenne comme canotiers, portefaix, commissionnaires, est fixé à soixante. ART. 2. Dans les cinq jours qui suivront la promulgation du présent arrêté, tout individu qui voudra exercer la profession de journalier, à Cayenne , devra se pourvoir, à la mairie de la ville, d'une autorisation qui sera mentionnée sur un livret ad hoc. Cette autorisation sera inscrite sur un registre matricule ou seront mentionnés, par ordre de numéro, les nom, prénoms, âge, lieu de naissance et demeure du journalier. Les mêmes mentions seront portées sur le livret. ART. 3. NUL ne pourra être journalier s'il n'est âgé de 21 ans accomplis. Sera exclu de cette profession tout individu condamné pour vol , escroquerie, abus de confiance ou vagabondage. ART. 4· Ι sera délivré à chaque journalier, en même temps que le livret, une plaque portant son numéro d'immatriculation. Le coût de cette plaque sera payé immédiatement, à raison de un franc. ART. 5. Aucun journalier ne pourra stationner sur la voie publique ou vaquer à ses travaux sans être ostensiblement porteur de sa plaque. Le livret et la plaque devront d'ailleurs être représentes à toute réquisition des agents de l'autorité. ART. 6. Il est expressément défendu à tout journalier de prêter à un tiers, soit son livret, soit sa plaque. En cas de perte, il devra en faire immédiatement la déclaration au bureau de police et se pourvoir devant le maire pour en obtenir un autre. ART. η. Les journaliers ainsi autorisés sont exclusivement préposés a la confiance des négociants et autres habitants. Ils pourront seuls être employés au transport des marchandises, des malles et autres effets, au chargement, déchargement et arrimage des navires, comme aussi au transport des personnes en canot, soit dans la rade, soit ailleurs.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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