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6.

Le directeur de l'intérieur et le procureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. ART.

Cayenne, le 10 mars 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Procureur général impérial, p.. i., .

MITTAINE. Enregistré au Contrôle, registre n°

des ordres et décisions, f° 181

N° 178. — ARRETE concernant certaines professions exercées à Cayenne par des individus se disant journaliers. Cayenne, le 10 mars 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le décret du 4 septembre 1832; Vu les art. 11 de la loi du 24 avril 1833 et 137 du Code d'instruction criminelle; Considérant que le décret du 13 février 1862, sur les engagements de travail dans les colonies, et l'arrêté du 4 août suivant, qui en a réglé l'exécution à la Guyane, concernent principalement les travailleurs de la campagne; que la plupart des ouvriers de la ville, notamment cette classe si nombreuse d'individus qui, sous le nom de journaliers, vivent en état de vagabondage et sont tout à la fois une cause de désordre pour lu société et un obstacle pour les travailleurs honnêtes qui voudraient exercer sérieusement cette profession , échappent aux prescriptions de cet arrêté; Considérant qu il est nécessaire de faire Cesser ces abus et de réglementer, dans l'intérêt de tous, les diverses professions qui, jusqu'à ce jour, ont été exercées à Cayenne par des. individus se disant journaliers ; Sur la proposition du procureur général impérial ; De l'avis du conseil privé ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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