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Les sous-officiers de gendarmerie, gendarmes et surveillants ruraux seront aptes à rechercher et à constater les contraventions prévues au présent arrêté. ART. 16. Sont rapportées toutes dispositions antérieures sur la matière. ART. 17. Le directeur de l'intérieur et. le procureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 9 mars 1853. L. FOURICHON.

Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,

A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 144·

N° 17;. — ARRETE qui maintient et met à exécution l'arrêté du 4 août I852, sur les engagements de travail et γ introduit quelques modifications. Cayenne, le 10 mars 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté local du 4 août I852, sur les droits et obligations résultant des livrets; Vu le décret du 4 septembre suivant, qui a conféré aux gouverneurs des colonies le droit de statuer sur le régime des livrets; Considérant que si l'arrêté du 4 août n'a pas produit les heureux effets qu'on était en droit d'en attendre, c'est pareequ'il n'a pas été réellement mis à exécution;

Considérant que la désorganisation qui existait alors continue régner et qu'elle menace sérieusement l'avenir de la colonie; que cet état de choses, si contraire aux vues du gouvernement, "est pas moins nuisible aux intérêts bien entendus des cultivateurs qu'à ceux des propriétaires eux-mêmes; à

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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