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devra toujours être indiqué au plan figuratif fourni par les pétitionnaires. ART. 5. Toute association de travailleurs, formée par acte authentique, pourra obtenir un permis d'exploitation de bois, pourvu que le nombre des associés soit de dix travailleurs au moins. Elle sera d'ailleurs soumise aux obligations stipulées en l'art. 3. ART. 6. Le permis pourra être retiré à toute personne qui ne se livrerait pas réellement à l'exploitation des bois. ART. 7. Toute demande d'exploitation de bois devra être adressée au chef de l'administration intérieure et être accompagnée du plan figuratif du terrain qu'elle concerne, dressé en double expédition par l'arpenteur juré du gouvernement, et d'un certificat du commissaire-commandant du quartier, constatant que le terrain est vacant et n'a pas été exploité pendant un an par le concessionnaire qui en avait la jouissance. L'un de ces plans restera déposé à la direction de l'intérieur. ART. 8. Des avis de l'administration, insérés dans trois numéros consécutifs de la Feuille de la Guyane, feront connaître au public toutes les demandes de permis d'exploitation, avec les indications de gisement et de position, dans l'intérêt des réclamations auxquelles elles pourraient éventuellement donner lieu. ART. 9. Tout propriétaire ou fermier d'habitation pourra obtenir gratuitement, pour l'entretien des bâtiments et constructions de son habitation, un permis d'exploitation sur une étendue de terrain qui n'excédera pas dix hectares. Les produits provenant des chantiers de cette catégorie seront exclusivement affectés aux besoins de l'établissement pour le service duquel le permis aura été demandé. Toute contravention à la disposition qui précède, telle que vente ou détournement, pour quelque cause que ce soit, desdits produits, sera punie d'une amende de cinquante à cent francs. En cas de récidive, l'amende ne pourra être de moins de cent francs, et le permis d'exploitation sera retiré. ART. 10. Sous peine d'une amende de vingt-cinq à cinquante francs, tout permis d'exploitation devra être présenté au visa du commissaire-commandant du quartier, chargé de /

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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