Page 187

( 107 ) Sur la proposition du directeur de l'intérieur; De l'avis du conseil privé ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

Le prix du livret est fixé à cinquante centimes. La comptabilité et la perception de ce prix sont confiées, à Cayenne, au secrétaire de la mairie, et, dans chaque quartier, à la personne désignée par le commissaire-commandant. Le montant en sera versé au commencement de chaque mois au trésor ou aux agents du service chargés de la perception des contributions dans les cantons. Ces versements seront effectués sur états récapitulatifs visés par le maire de la ville ou le commissaire-commandant du quartier. ART. 2. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 mars 1853, L.

FOURICHON.

Par le Contre-Amiral Gouverneur: Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,

A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 133.

176.

ARRETE portant règlement sur les exploitations de bois à la Guyane française. Cayenne, le

LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

9

mars 1853.

de la Guyane française,

Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, Modifié par celle du 27 août 1833 ; Vu Γ art. il de la loi du 24 avril 1833, ensemble le décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848, concernant l'attribution de certains pouvoirs aux commissaires généraux dans les colonies;

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement