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( 106 ) Vu, d'ailleurs, la dépêche ministérielle du 29 juillet 1850 numérotée 376 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; De l'avis du conseil privé ; ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

La prime accordée par l'arrêté du 17 septembre 1846, pour l'exportation de Cayenne, par bâtiments français en destination des ports de France, de certains produits naturels de la colonie, sera continuée pendant l'année 1853 , et à partir du 1er janvier. Sont maintenues les dispositions dudit arrêté, concernant la fixation de la prime et les conditions à remplir pour en profiter. ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 mars 1853. L. FOURICHON. Par le Contre-Amiral Gouverneur: Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,

A NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 132.

175.— ARRETE qui fixe le prix du livret des travailleurs, dans le cas prévu par l' art. 14 de l' arrêté du 4 août 1852.

Cayenne, le 3 mars 1853. LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

Vu l' art. 14 de l'arrêté du 4 août

de la Guyane française, ainsi concu :

1852,

« En cas de perle de livret, il pourra en être délivré un » nouveau, sur une déclaration faite avec le concours de len» gagiste et de deux témoins connus. Le coût de ce nouveau » livret sera payé par l'engagé. » Etant nécessaire de pourvoir à la fixation de ce coût;

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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