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( 105 ) l'ordonnateur, et sera provisoirement confie au bureau central de l'intérieur et du domaine; Vu l'art. 107 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, sur le gouvernement de la Guyane française, qui a placé la police générale dans les attributions du directeur de l'administration intérieure; , Sur la proposition du directeur de l'intérieur;

pendant de chef du

ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

Sont rapportés l'arrêté du 13 et la décision du 16 novembre 1852 sus-visés, concernant la direction et le directeur général de la police à la Guyane. ART. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 mars 1853. L.

FOURICHON.

Par le Contre-Amiral Gouverneur : Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,

A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 123.

N° 174. — ARRETE qui maintient, pendant l'année 1853, la prime accordée par l'arrêté du 17 septembre 1846, pour l'exportation, par bâtiments français, de certains produits naturels de la colonie. Cayenne, le 3 mars 1853.

de la Guyane française, 1846, l'arrêté du 17 septembre portant établissement Vu de primes à l'exportation, pour France, de quelques produits naturels de la colonie; Vu l'arrêté du 14 novembre 1851, qui dispose que lesdites primes seront continuées pendant l'année 1852; Considérant que cet encouragement a eu déjà des effets favorables et qu'il convient de le maintenir; LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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