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( 104 ) 172. — ARRETE qui nomme provisoirement M. MITTAINE ( Louis-Thomas ) procureur général près la cour impériale de la Guyane, en remplacement de M. TANC.

°

Ν

Cayenne, le 3 mars 1853;

de la Guyane française, de l'ordonnance organique du 27 août

LE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

Vu les art.

61

et

129

1828 ; ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

( Louis-Thomas ), président de la cour impériale de la Guyane, est nommé, provisoirement, procureur général impérial près ladite cour, en remplacement de M. TANC. ART. 2. L'arrêté du 13 janvier dernier, portant nomination de M. TANC comme procureur général, est rapporté. En conséquence, M. TANC reprendra ses fonctions de conseiller. ART. 3. Le présent arrêté sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne , le 3 mars 1853. M. MITTAINE

L. FOURICHON. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f°

120.

N° 173. — ARRETE qui rapporte celui du 13 novembre 1852, concernant l'institution d'une direction centrale de la police n Cayenne, et la décision du 16 du même mois, portant nomination d'un directeur général de la police à la Guyane. Cayenne, le 3 mars 1853.

de la Guyane française, Vu l'arrêté du 13 novembre 1852, qui institue une direction de la police dans la colonie, ensemble la décision du 16 du même mois qui nomme M. le capitaine de la gendarmerie DUGAT directeur général de la police; Vu l'arrêté du 27 décembre 1852 , réglant qu'en exécution de la dépêche ministérielle du 30 octobre 1852, n° 578, l'administration de l'intérieur formera un service distinct et indéLE CONTRE-AMIRAL GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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