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( 99 ) barils, des paratonnerres et d'épreuves des poudres soient faites exactement aux époques réglementaires. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire, qui sera d'ailleurs enregistrée au contrôle colonial. des

Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, MESTRO. Enregistré au Contrôle, registre n° 20 dès dépêches ministérielles, f° 379.

167. — CIRCULAIRE MINISTERIELLE n° 36 (Direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Dispositions relatives a la prestation de serment.

Paris, le 24 janvier 1853.

Monsieur le commissaire général, le Moniteur du 20 janvier publie mon arrêté en date du 17, par lequel sont déterminés, en ce qui concerne le personnel relevant du département de la marine, la forme et les délais dans lesquels devra avoir lieu la prestation de serment prescrit par l'art. 16 du senatus-consulte du 25 décembre 1852 , modificatif de l'art. 14 de la constitution. Les mêmes dispositions devront être exécutées dans les colonies. Je vous invite à faire, à cet effet, un règlement d'exécution qui déterminera le jour à compter duquel devra courir, dans la colonie, le délai d'un mois fixé par mon arrêté. Vous devrez me faire parvenir, s'il y a lieu, la liste des personnes qui n'auraient pas prêté serment par refus, absence ou tout autre empêchement. Je crois devoir vous rappeler qu'aux termes de l'art. 16 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, la formule du serment

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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