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Je vous prie de veiller à l'exécution de toutes ces dispositions et de vouloir, bien m'accuser réception de la présente circulaire, qui devra être enregistrée au contrôle. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, MESTRO.

Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 4.

N° 164. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 28 ( Direction des colonies : bureau de législation et d'administration ). Notification d'un décret du 15 janvier, qui rend exécutoires dans les colonies divers actes de la législation métropolitaine. Paris, le

20

janvier 1853.

Monsieur le gouverneur, vous trouverez au Moniteur du 16 janvier un décret impérial du 15, qui déclare exécutoires dans les colonies divers actes de la législation métropolitaine, et pourvoit, par un article final, à une disposition d'ordre relative à l'époque à laquelle les actes publics dans les colonies doivent y devenir exécutoires. Je vous envoie, ci-joint, copie du rapport que j'ai fait à cette occasion à Sa Majesté et dans lequel sont consignés sommairement les motifs qui ont déterminé la publication aux colonies des différents actes désignés dans le décret. Vous voudrez bien, Monsieur le gouverneur, faire publier à la Guyane française le décret dont il s'agit. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, THÉODORE DUCOS.

Enregistré an Contrôle, registre n°

21

des dépêches ministérielles; f°

109.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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