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BULLETIN

OFFICIEL

DE LA

GUYANE FRANÇAISE. N° 3.

MARS

1853.

EMPIRE FRANÇAIS.

N° 163. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 13 (Direction des colonies : bureau des finances et approvisionnements). Au sujet du mode de transmission des fonds de masse des militaires du service colonial. Paris, le 10 janvier 1853.

Monsieur le gouverneur, j'ai été consulté relativement au mode de transmission des fonds de masse et des produits de succession des militaires de toutes armes, et notamment de la gendarmerie, appartenant au service colonial. Les instructions qui ont été adressées à ce sujet aux administrations de nos établissements d'outre-mer, sous diverses dates, ont donné lieu à des doutes qu'il est nécessaire de faire cesser, en indiquant ici d'une manière formelle les mesures à prendre pour les envois de fonds de cette nature. Lorsqu'il s'agit de militaires du service métropolitain, qui reçoivent une destination coloniale, le conseil d'administration corps dont ils faisaient partie doit verser dans la caisse du receveur général du département où ce corps est stationné le

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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