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( xiij ) NUMÉROS

DATES des

TITRES DES ACTES.

du 7 novembre, portant rétablissement de l'empire et le sénatus-consulte lui-même. . 25 janv Proclamation du commissaire général de la 1853. Guyane française, concernant le rétablissement de l'empire 25. Arrêté portant programme pour la célébration d'une fête nationale à l'occasion du rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte,

sous le nom Napoleon III

25.

25.

25.

Décision qui maintient dans ses fonctions d'officier d'ordonnance, auprès du commissaire général de la Guyane française, M. le capitaine Perrier Décision qui destine M. Aubry, chirurgien de 3e classe de la marine, à continuer ses services à la Montagne-d'Argent Décision qui prescrit au Sr Domergue, portier de l'hôpital militaire, de reprendre

son service

26.

26.

Arrêté qui promulgue dans la colonie le décret impérial du 2 décembre 1852 , relatif a l'intitulé des arrêts et jugements Arrêté qui promulgue dans la colonie le décret impérial du 2 décembre 1852, qui règle les dénominations à donner désormais aux cours d'appel et aux officiers du mi-

nistère public 26.

Arrêté qui promulgue dans la colonie le décret du 30 novembre 1852, relatif a la mise en liberté immédiate de tous les individus contre lesquels s'exerce la contrainte par corps pour le recouvrement des amendes

27.

Arrêté qui confère au juge de première instance le titre de juge impérial Arrêté qui nomme M. Pain (Phanor) avoué de la curatelle, en remplacement de M. de St-Micliel-Dunezat, révoqué Décision qui accorde un congé, pour France, au Sr Quantin, surveillant de 2e classe, attaché au pénitencier de la Guyane

et frais

29.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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