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( XIJ

) NUMÉROS

DATES

des

TITRES DES ACTES.

appointements de M. Reisser (Henry-LouisNicolas), écrivain de la marine, et le nomme chef du secrétariat de l'ordonnateur , en remplacement de M. Laborde, aidecommissaire de la marine 21 janv. Décision qui nomme le Sr Lenoir , infirmier 1 853. de la pharmacie de l'hôpital militaire de Cayenne, infirmier-major de ladite phar21.

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ACTES.

ACTES.

Décision qui porte à 800 francs par an les appointements du Sr Coatlosquet, infirmiermajor au service des établissements pénitentiaires Décision portant renvoi au 1er février 1853 de la remise du service du magasin général par M. Portanier , commis de marine, à M. Devilly, aide-commissaire Dépêche ministérielle n° 34· Destination pour la Guyane française de M. Quoniam, souscommissaire de la marine de ire classe. .. Décision qui prescrit à M. de St-Quantin (Hippolyte), receveur titulaire du 1er bureau de l'enregistrement à Cayenne, de reprendre la gestion de son bureau Circulaire ministérielle n° 36. Dispositions relatives à la prestation de serment Dépêche ministérielle n° 41 Avis de la création de deux emplois de directeur et de directeur-adjoint des établissements pénitentiaires à la Guyane Décision qui détache aux îles du Salut, pour y continuer ses services, M. Jugelet, pharmacien auxiliaire de 3e classe de la marine. Décision qui nomme le Sr Génus garçon de bureau au secrétariat des archives du conseil privé, en remplacement du Sr Boniface. Arrêté qui convoque la cour d'appel de la Guyane française en session extraordinaire, pour le 29 janvier 1853 Arrêté de promulgation, à la Guyane française, du décret impérial du 2 décembre 1852 , qui promulgue le sénatus-consulte

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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