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N° 97. — DECISION qui fixe les indemnités a allouer annuellement au chef du bureau central de la colonie pénitentiaire et aux commandants particuliers des divers établissements, pour leur tenir lieu de fournitures de bureau en nature. Cayenne, le 22 février 1853. LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL

de la Guyane française,

Vu la décision du 30 juin 1852, qui crée un bureau annexe du secrétariat du gouvernement, sous le titre de bureau central de la colonie pénitentiaire Considérant que depuis la création de ce détail, il a été pourvu provisoirement à la délivrance des fournitures de bureau nécessaires au service dont il est chargé, tant sur celles allouées en nature pour le secrétariat des archives du conseil privé, qu'au moyen de demandes faites au courant des besoins journaliers ; Considérant qu'il convient, pour régler cette partie matérielle du service du bureau dont il s'agit, et en vue de l'économie des dépenses, d'allouer au chef de ce bureau une somme* fixe à l'aide de laquelle il soit tenu de pourvoir lui-même à toutes les fournitures nécessaires, ainsi que cela se pratique dans les divers détails de l'administration ; Considérant que les commandants particuliers des établissements pénitentiaires ont également besoin de fournitures de bureau; que jusqu'ici il ne leur en a pas été alloué, et qu'il y a lieu d'y pourvoir en leur attribuant une indemnité en argent; DÉCIDE :

Il sera alloué au chef du bureau central de la colonie pénitentiaire et aux commandants particuliers des divers établissements, à titre d'indemnité annuelle, pour leur tenir lieu de fournitures de bureau en nature, savoir : 600f 00c Au chef du bureau central Aux commandants particuliers de l'île Royale du Salut, de la Montagne-d'Argent, du Maroni, chacun

100 00

Aux commandants de l'îlet la Mère, de l'île SaintJoseph et autres établissements secondaires qui pourraient être formés par la suite, chacun

60 00

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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