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96. — DÉCISION prescrivant la remise, au garde-magasin de la marine, d'une somme de 300 francs, pour subvenir à l'acquittement des achats de légumes verts nécessaires aux bâtiments de l' Etat.

Cayenne, le

19

février 1853.

GÉNÉRAL de la Guyane française, Vu le règlement sur la composition des diverses rations eu usage dans le département de la marine, du 31 janvier 1837 Vu la nécessité, pour le garde-magasin, de faire l'avance des fonds destinés à l'achat des légumes verts nécessaires aux bâtiments de l'État en station et en passage à la Guyane française ; Vu l'art. 38 de l'ordonnance du 22 novembre 1841 , portant règlement sur la comptabilité des colonies; Sur la proposition de l'ordonnateur; LE COMMISSAIRE

DÉCIDE: ARTICLE PREMIER.

Il sera remis au garde-magasin de la marine, sur la demande visée par l'ordonnateur et le contrôleur, dûment enregistrée au bureau des approvisionnements et de la comptabilité centrale des fonds, une somme de trois cents francs, pour subvenir à l'acquittement des achats de légumes verts nécessaires aux bâtiments de l'Etat en station et en passage à la Guyane française. ART. 2. La justification de l'emploi de cette somme aura lieu suivant les formes prescrites par les règlements sur la comptabilité. ART. 3. Il ne sera fait aucune nouvelle avance de fonds au garde-magasin, qu'après justification de la précédente. ART. 4. L ordonnateur est chargé de L' exécution de la présente décision, qui sera enregistree partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 19 février 1853. SARDA GARRIGA.

Par le Commissaire général : L' Ordonnateur,

REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 106.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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