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Vu les arrêtés des 28 juillet et 4 août 1852, sur les livrets et les engagements de travail, rendus en exécution de l'art. 12 du décret précité ; 27

Vu les dépêches ministérielles des 15 septembre, 18, octobre I852, numérotées 486, 541 , 560 et 562 ;

20

et

ARRETE : ARTICLE

PREMIER.

Une commission , composée de MM. TANC

, procureur général impérial p. i.,

chef du bureau central de l'intérieur, faisant fonctions de directeur de l'intérieur,

NOYER,

CONDERY, MARCK,

conseiller privé et maire de la ville,

conseiller privé,

juge de paix à Cayenne, conseiller auditeur provisoire à la cour impériale, est chargée de rechercher et de proposer les modifications à apporter à l'arrêté sus-mentionné du 4 août 1852, et les nouvelles dispositions à prendre en vue de compléter l'organisation et la police du travail. et

CASTETS,

Elle formulera sur ces différentes matières les projets d'arrêtés auxquels il y aura lieu. La commission pourra appeler devant elle, et entendre les commissaires-commandants de quartier, les habitants et les fonctionnaires qu'elle jugerait à propos de consulter. ART. 2. Le directeur de l'intérieur et le procureur générial impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et inséré partout ou besoin sera.

Cayenne, le

18

février 1853. SARDA GARRIGA.

Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 105.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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