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Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER.

Il sera statué directement, par des arrêtés des gouverneurs, sur toutes les mesures nécessaires à l'application du régime des livrets institué par l'art, 12 § I du décret du 13 février 1852. ART. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à St-Cloud, le 4 septembre 1852. ER

Signé:

LOUIS-NAPOLÉON.

Par le Président :

Le Ministre de la marine et des colonies, Signé:

THÉODORE

DUCOS.

Pour copie conforme : Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, MESTRO.

Inséré à la Feuille de la Guyane française, n° 8, — 1853.

N° 94. — DECISION portant modifications aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 1852, relatif à la ration des transportés. Cayenne, le LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL

17

février 1853.

de la Guyane française,

Vu le rapport de M. le médecin en chef, par lequel il expose qu'il est préjudiciable à la santé des transportés de se rendre le matin au travail sans avoir pris aucune nourriture; Considérant que, pour remédier à cet état de choses, il propose de partager en trois repas la ration réglementaire fixée par l'arrêté du 22 mai 1852; Considérant, en outre, que l'expérience a démontré que la quotité de la ration de pain était trop forte et que celle d'huile d' olive, par l'addition du troisième repas, se trouverait trop faible ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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