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Ν° 91. — DECISION concernant la remise au commandant particulier du pénitencier de la Montagne-d' Argent, de la somme nécessaire à l' acquittement des dépenses urgentes de cet établissement. Cayenne, le 16 février 1853. L'ORDONNATEUR ,

En conformité de la lettre de M. le commissaire général de la Guyane française, en date de ce jour, n° 77; Vu l'éloignement de la localité et afin d'assurer la nourriture des transportés placés sur l'établissement de la Montagned'Argent; DÉCIDE :

Il sera remis une somme de deux mille francs à M. MATTE, commandant particulier dudit établissement, dont il sera responsable vis-à-vis le trésorier. Il justifiera chaque mois des sommes dont il aura fait l'emploi par des pièces comptables régulières. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le

16

février 1853. REISSER.

Approuvé : Le Commissaire général de la Guyane française,

SARDA GARRIGA. Enregistré au Contrôle , registre n° 25 des ordres et décisions, f° 99.

ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 4 septembre 1852, qui confère aux gouverneurs des colonies le droit de statuer sur le régime des livrets.

N° 92.

Cayenne, le 17 février 1853.

de la Guyane française, Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL

1828;

Vu la dépêche ministérielle en date du 15 septembre dernier, numérotée 486 ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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