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( 70 ) jouira, comme son prédécesseur, pendant la durée de ses fonctions provisoires, d'un traitement calculé à raison de mille francs par an. ART. 16. L'ordonnateur et le procureur général impérial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne , le 5 février 1853. ART. 15.

M. POUPON

SARDA GARRIGA.

Par le Commissaire général : Le Procureur général impérial, p. i.,

X. TANC. Enregistré au Greffe de la Cour impériale. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f°

107.

Ν° 90. — ARRÊTÉ qui convoque extraordinairement la cour impériale de la Guyane française. Cayenne, le 5 février 1853. GÉNÉRAL de la Guyane française, de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre

LE COMMISSAIRE

Vu l'art.

119

1828;

Sur la proposition du procureur général impérial; ARRÊTE: ARTICLE

PREMIER.

La cour impériale de la Guyane française est convoquée extraordinairement pour le lundi 7 février 1853 , à 8 heures du matin, à l'effet de recevoir le serment de plusieurs magistrats. ART. 2. Le procureur général impérial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 5 février 1853. SARDA GARRIGA. Par le Commissaire général : Le Procureur général impérial, p. i.,

X. TANC. Enregistré au Greffe de la Cour impériale. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 121.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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