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( XJ ) DATES

NUMÉROS

des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

19 janv.

1853.

19.

19.

20.

30.

20 .

20.

20.

Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France, au Sr Giraud, surveillant de 1re classe, attaché au pénitencier de la Guyane Décision qui attache, en qualité de commis, au bureau central de l'intérieur et du domaine , M. Arnould, ex-commissaire de police à Cayenne Décision qui destine M. Lauvergne , chirurgien de la marine de 2e classe, à continuer ses services sur rétablissement pénitentiaire des îles du Salut Circulaire ministérielle n° 28. Notification d'un décret du 15 janvier, qui rend exécutoires dans les colonies divers actes de la législation métropolitaine Décision qui étend aux militaires des différents corps de troupe détachés à l'îlet la Mère et à la Montagne-d'Argent, les dispositions de la décision du 21 février 1852. Arrêté qui réduit à 200 francs l'allocation annuelle pour menues dépenses de parquet attribuée au procureur de la république à Cayenne Arrêté portant augmentation de traitement pour chacun des commis greffiers assermentés attachés à la cour d'appel et au tribunal de première instance de Cayenne. . Décision qui désigne M. Thomas, chirurgien de 2e classe de la marine, pour remplir les fonctions de prévôt à l'hôpital militaire de

Cayenne

20.

21.

Décision qui prescrit à M. Autric , chirurgien de la marine de 3e classe, sur la corvette de charge la Fortune, de débarquer de ce bâtiment pour continuer provisoirement ses services à l'île Royale Circulaire ministérielle n° 3o. Application dans le service colonial d'un règlement relatif à la conservation des poudres de

guerre

21.

des

PAGES.

ACTES.

Décision qui porte à 1,500 franes par an les

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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