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( 69 ) . 3. M.

ART

CASTETS

(Jean), juge de paix à Cayenne, est

nommé conseiller auditeur provisoire à la cour impériale, en

remplacement de M.

, parti pour France.

HOCQUE

ART. 4· M. V IRGILE (Hippolyte), juge auditeur provisoire au tribunal de première instance de Cayenne, est nommé conseiller auditeur provisoire à la cour impériale, en remplacement de M. DE LIGONIER. ART. 5. Ce magistrat recevra, à titre d'appointements annuels, une somme égale à la moitié du traitement colonial attribué à l'emploi de conseiller auditeur. ART. 6. M. ROL (Charles-Antoine), juge de paix titulaire à Sinnamary, est nommé juge auditeur provisoire au tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M. VIRGILE, appelé à d'autres fonctions. ART. y. M. DUFOURG (Jacques-Roger), juge de paix titulaire du canton d'Oyapock , est nommé juge de paix provisoire à Cayenne, en remplacement de M. CASTETS , appelé à d'autres fonctions. ART. 8. M. CHAILA ( Pierre-Étienne-Joseph-Hippolyte ) , commissaire-commandant à Oyapock, est nommé juge de paix provisoire du canton d'Oyapock, en remplacement de M. DUFOURG, appelé à d'autres fonctions. ART. 9. Ce magistrat recevra la moitié du traitement alloué au juge de paix titulaire. ART. 10. M. BERNARD (Louis), juge de paix provisoire a Mana , est nommé juge de paix provisoire à Sinnamary, en remplacement de M. ROL, appelé à d'autres fonctions. ART. 11. Ce magistrat recevra la moitié du traitement alloué au titulaire. ART. 12. M. POUPON (Théodore), greffier de la justice de paix d'Oyapock, est nommé juge de paix provisoire à Mana , en remplacement de M. BERNARD, appelé à d'autres fonctions. ART. I3. Ce magistrat recevra le traitement de trois mille francs, alloué par décision du 28 juillet 1852. ART. 14. M. POUPON ( Laurent-Louis-Victor ) , commis receveur de l'enregistrement par intérim , est nommé greffier provisoire de la justice de paix d Oyapock, en remplacement de M. POUPON (Théodore), nommé juge de paix, à Mana.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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