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( 68 ) de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine. Fait au palais des Tuileries, le 15 janvier 1853. Signé:

NAPOLÉON.

Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, THÉODORE DUCOS.

Inséré au Bulletin officiel de la marine, n° 3, — 1853.

89.

ARRETE portant nominations dans l'ordre judiciaire, à Cayenne. Cayenne, le 5 février 1853.

LE COMMISSAIRE GÉNÉRAI, de la Guyane française, Vu le départ pour France de MM. RICHARD D'ABNOUR, BOLE , conseillers à la cour impériale, et HOCQUE , conseiller auditeur; Vu les art. 61 de i ordonnance organique du 27 août 1828, 109 et 110 de l'ordonnance judiciaire du 31 décembre 1828, et 3 de l'arrêté du 4 février 1849, réglant le mode d'allocation des traitements dans la magistrature; Vu l'urgence et les besoins du service; Vu la liste des candidats présentés par M. le procureur général impérial, conformément à l'art. 109 de l'ordonnance judiciaire précitée; Sur le rapport de ce chef d'administration ; ARRÊTE ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

M. MIS (Napoléon), lieutenant de juge au tribunal de première instance de Cayenne, est nommé conseiller provisoire À la cour impériale, en remplacement de M. BÔLE, parti pour France. ART. 2. M. DE LIGONIER (Marie-Michel-Joseph ), conseiller auditeur à la cour impériale, est nommé lieutenant de juge au tribunal de Cayenne, en remplacement de M. Mis, appelé à d'autres fonctions.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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