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( 67 ) le rang assigné aux commandants militaires par l'ordonnance du 19 mars 1826, relative aux honneurs et préséances attribués aux fonctionnaires de la Martinique et de la Guadeloupe. Les honneurs à rendre à cet officier supérieur seront également réglés par cette ordonnance. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, THÉODORE

DUCOS.

Enregistré au Contrôle, registre n° 21 des dépêches ministérielles, f° 69

— DECRET portant que M. MASSET, lieutenantcolonel d'infanterie de marine, remplira à la Guyane française les fonctions de commandant militaire.

N° 88.

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,

EMPEREUR DES

FRANÇAIS ,

A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secretaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; Avons

DÉCRÉTÉ

et

DÉCRÉTONS

ce qui suit:

ARTICLE PREMIER. M. MASSET (Antoine-Alphonse), lieutenant-colonel d'infanterie de marine, remplira à la Guyane française les fonctions de commandant militaire.

Il recevra en cette qualité un traitement de 12,000 francs par an. Ses attributions seront réglées conformément aux dispositions contenues dans l'ordonnance du 9 février 1827, concernant le gouvernement de la Martinique et de la Guadeloupe (titre 111, art. 90 à 100). ART.

2.

Notre ministre secrétaire d'Etat au département

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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