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( 65 ) recteur de la maison centrale de Belle-Ile, et SAILLARD, inspecteur de la maison centrale du Mont-St-Michel. Par décision du 21 janvier, j'ai arrêté ainsi qu'il suit les dispositions qui les concernent: M. DURAND prendra le titre de directeur, et M. SAILLARD celui de sous-directeur des établissements pénitentiaires à la Guyane. Leurs traitements sont fixés à 12,000 fr. et 6,000 fr. sur le pied colonial (6,000 fr. et 3,000 fr. sur le pied d'Europe).

Ils auront droit dans la colonie à un logement ; dans le cas où il ne pourrait leur être attribué en nature, il leur sera alloue une indemnité équivalente , dont vous aurez à déterminer le montant. Ils sont assimilés, quant à la quotité des frais de route et de séjour et à leur place à bord , le premier à un commissaire , et le second à un sous-commissaire de la marine. Ces deux agents continueront d'ailleurs d'appartenir à l'administration départementale, dont ils seront considérés comme momentanément détachés. A ce titre , la retenue de 5 p. % à opérer sur leur solde devra être versée au trésor pour le compte de la caisse des retraites des prisons. MM. DURAND et SAILLARD, qui vont s'embarquer à Rochefort, auront reçu , avant leur départ, avec une indemnité spéciale pour frais de déplacement, deux mois d'avance de leur solde d'Europe et leurs frais de route. La dépense a été imputée, comme elle doit continuer à l'être dans la colonie, sur les fonds du chap. V du service colonial, au compte des établissements pénitentiaires.

Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, MESTRO.

Enregistré au Contrôle, registre n° 20 des dépêches ministérielles, f° 369.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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