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( 63 ) Le payement des mandats dont il s'agit sera effectué par les trésoriers-payeurs de la marine, qui devront suivre les dispositions des divers articles de l'instruction générale indiquant les formalités à remplir pour les corps militaires, les hôpitaux et les colons en Algérie, qui ne peuvent toucher des mandats d'articles d'argent que par l'intermédiaire d'un vaguemestre ou d'un délégué. Par suite des dispositions qui précèdent, l'art. 945 de l'instruction générale et l'art. Ier du règlement spécial, concernant le payement des mandats d'articles d'argent destinés aux militaires et marins des colonies, devront être modifiés ainsi qu'il suit : Art. 945. Ajoutez après le premier alinéa : « et pour les dé» portés à Cayenne. » Art. Ier du règlement spécial relatif aux colonies, placé à la lin de la huitième partie de l'instruction générale modifiée. Ajoutez seulement: « ainsi que pour les déportés à Cayenne. » Recevez, etc. E.-J.

Ν° 85.

THAYER.

DECRET portant nomination de M. FOURICHON au gouvernement de la Guyane française,

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,

EMPEREUR

DES

FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; Avons

DÉCRÉTÉ

et DÉCRÉTONS ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

le capitaine de vaisseau FOURICHON (Martin) est nommé gouverneur de la Guyane française , en remplacement de M, SARDA GARRIGA , commissaire général. M.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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