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( 62 ) N° 84. — CIRCULAIRE de l' administration générale des postes, au sujet des mandats d'articles d'argent destinés aux transportés. Paris, le 27 novembre 1852. LE CONSEILLER D'ETAT,

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES POSTES,

A MM. les Inspecteurs, Directeurs et Sous-Inspecteurs des Postes. Depuis la mise à exécution, Monsieur, des deux décrets des 8 et 12 décembre 1851, relatifs à la transportation à Cayenne et en Algérie des condamnés au bagne et pour délits politiques, plusieurs demandes ont été adressées à l'administration des postes, dans le but d'obtenir la faculté de déposer, dans les bureaux de postes , des sommes d'argent au profit des transportés à Cayenne, pour lesquels il n'existe, en effet, aucun autre moyen de recevoir, par petites sommes, des secours de leurs familles. Aux termes de l'art. 945 de l' instruction générale, les directeurs des postes recevant des articles d'argent à payer par les trésoriers de la marine dans les colonies, mais seulement pour les militaires et marins de tout grade qui y sont employés, j'ai soumis, à M. le ministre des finances, une proposition tendant à ce que les déportés de Cayenne fussent assimilés aux militaires et marins employés dans cette colonie, et à ce que, par extension de l'art. 945 précité, les directeurs des postes de France fussent autorisés à délivrer, à l'avenir, des mandats d'articles d'argent pour la catégorie des déportés dont il s'agit. M. le ministre des finances, après avoir consulté le département de la marine sur le point de savoir si rien, en ce qui le concerne, ne s'opposait à ce qu'il fût donné suite à cette proposition, a décidé, le 26 novembre courant, sur l'avis favorable de ce département, que désormais les mandats d'articles d'argent pourront être adressés par la poste aux déportés de Cayenne. Les directeurs devront donc, conformément à la décision de M. le ministre des finances, recevoir, à partir du Ier décembre prochain, toutes les sommes qui pourront être déposées à leur bureau pour être payées aux déportés de Cayenne.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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