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( X ) NUMÉROS

DATES des

TITRES DES ACTES

des

PAGES

ACTES.

ACTES.

procureur générale et qui nomme provisoirement auxdites fonctions M. Sudraud-

Desises....................

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200

142

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5

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60

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15 janv. Ordres portant nominations à cinq emplois, 1853. de nouvelle création, d'archers dans la

police urbaine

Ordre qui prescrit à M. Barbotin, enseigne de vaisseau, officier d'ordonnance de M. le commissaire-général, de cesser ses fonctions et d'embarquer sur l'aviso à vapeur

15.

le Tartare.

17. 17

17.

Arrêté ministériel qui détermine la forme de la nouvelle prestation de serment Arrêté qui confère le nom patronymique de Maujean à la nommée Catherine et à ses trois enfants Arrêté qui nomme deux magistrats pour faire partie du conseil privé, pendant le Ier semestre 1853, dans les cas prévus par l'art. 168 de l'ordonnance organique du 27 août

1828

17.

17 .

18.

18.

18.

Arrêté qui ouvre à l'ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 54,000 francs au compte du chap. Ier: Services militaires (personnel), exercice 1852 Tarif d'importation pour servir à la liquidation des droits sur les munitions et marchandises introduites dans la colonie, pendant le 1er semestre 1853 Décision portant création de l'emploi d'un prévôt à l'hôpital militaire de Cayenne.. . Décision qui accorde au chef du bureau central de l'intérieur et du domaine, faisant fonctions de directeur de l'intérieur, une allocation de 600 francs par an, pour frais de bureau Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France, à M. Laborde, aidecommissaire de la marine Décision qui accorde un congé de convalescence, pour France, au Sr Mériguet, garde de police à Cayenne

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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