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37. — DECISION qui fixe, à partir du I janvier 1853, le personnel des manœuvres affectés au service du magasin de la colonie pénitentiaire. ER

Cayenne, le 31 janvier 1853. LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL

Vu l'art. 15 §

2

de la Guyane française,

de l'ordonnance organique du

27

août

1828;

Considérant que le personnel affecté au service du magasin général par la décision du Ier avril 1852, n° 183, est insuffisant pour faire face aux mouvements généraux du service; Sur la proposition de l'ordonnateur ; DÉCIDE :

A partir du Ier janvier courant, le personnel des manœuvres affectés au service du magasin de la colonie pénitentiaire est fixé à sept individus. Ils recevront un salaire de trente-cinq francs par mois et seront tenus de travailler les dimanches et jours de fête quand les besoins du service l'exigeront. La solde de ces manœuvres sera imputée sur les fonds de l'art. 3, vivres, chapitre V, formation d'une colonie pénitentiaire à la Guyane française. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera , et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 janvier 1853. SARDA GARRIGA. Par le Commissaire général : L'Ordonnateur,

REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 84.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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