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(ix ) NUMÉROS

DATES

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TITRES DES ACTES.

ACTES.

Fortune, pour y remplir les fonctions d'enseigne de vaiseau auxiliaire 11 janv. Arrêté portant nomination provisoire des 1853. membres du conseil privé de la Guyane française, pour les années 1853 et 185413 . Décision qui nomme M. Hélène (Victor-Godefroy) lieutenant-commissaire-commandant du quartier de Mont-Sinéry, en remplacement de M. Chauvin (Adolphe), démissionnaire 13. Arrêté qui nomme M. Tanc procureur général, par intérim, près la cour d'appel de la Guyane française, en remplacement de M. Mittaine 13. Décision qui nomme le Sr Jean-Baptiste à l'emploi de garçon de bureau au détail des revues, en remplacement du nommé Adolphe 13. Décision portant fixation des appointements annuels de dix écrivains de la marine.. . 15. Décret portant nomination de M. Fourichon au gouvernement de la Guyane française. 15. Décret portant que M. Masset, lieutenantcolonel d'infanterie de marine, remplira à la Guyane française les fonctions de commandant militaire 15. Rapport à l'empereur tendant à rendre exécutoires dans les colonies divers actes de la législation métropolitaine 15. Décret qui déclare exécutoires dans les colonies diverses lois et autres actes de la législation métropolitaine 15 Décret sur le serment à prêter par les officiers, fonctionnaires et employés relevant du 15.

15.

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PAGES.

ACTES.

Dépêche ministérielle n° 22. Permutation entre MM. Merlet et Lassigniardie, commis receveurs de l'enregistrement à la Martinique et à Cavenne Arrêté qui rapporte celui du 28 juin 1852, concernant la nomination de M. Hocque aux fonctions de substitut, par intérim, du

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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