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N° 36. — DÉCISION qui fixe le taux de l' indemnité à allouer aux officiers ou fonctionnaires détachés du chef-lieu comme commandants particuliers des établissements pénitentiaires. Cayenne, le 31 janvier 1853.

LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL

de la Guyane française ,

Considérant que les officiers ou fonctionnaires commandants «les établissements pénitentiaires ont à remplir, dans ce poste difficile, des fonctions spéciales qui exigent de leur part un service tout à fait en dehors de celui dont ils sont ordinairement chargés ; Considérant qu'il est juste qu'ils reçoivent, à ce titre, une rémunération proportionnée au surcroît de travaux et de fatigues, qui leur est imposé suivant l'importance respective des établissements ; DÉCIDE :

MM. les officiers ou fonctionnaires détachés du chef-lieu pour le commandement des établissements pénitentiaires recevront, à titre de supplément de solde, une indemnité annuelle fixée comme suit, savoir: 2,400f

MM. le commandant particulier de Tile Royale du Salut... .

8oo

le commandant particulier de l'île St-Joseph le commandant particulier de l'îlet la Mère

1,200

le commandant particulier de la Montagne-d'Argent. .

1,400

le commandant particulier de l'établissement du Maroni.

1,400

Ladite indemnité imputable au chapitre V (établissements pénitentiaires à la Guyane, art. Ier, solde et accessoires de la solde). La présente décision, qui aura son effet à dater du I janvier 1853, sera enregistrée aux revues et au contrôle colonial. ER

Cayenne, le 31 janvier 1853. SARDA GARRIGA. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 82. 4

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

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