Page 128

( 48 ) Le procureur général impérial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la Guyane. Cayenne, le 27 janvier 1853. SARDA GARRIGA. ART.

2.

Par le Commissaire général : Le Procureur général impérial, p. i.,

X. TANC. Enregistré au Greffe de la Cour impériale. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f°

9t.

— ARRETE qui nomme M. PAIN (Phanor ) avoué de la curatelle, en remplacement de M. DE ST-MICHEL-DUNEZAT, révoqué.

N° 35.

Cayenne, le 39 janvier 1853. LE COMMISSAIRE

GÉNÉRAL

de la Guyane française,

Vu notre arrêté, en date du 12 juillet dernier, qui nomme avoué de la curatelle aux successions vacantes et biens des absents, le S DE ST-MICHEL-DUNEZAT ; Sur la proposition du procureur général impérial; R

ARRÊTE : ARTICLE PREMIER.

L'arrêté du 12 juillet, ci-dessus rappelé, est rapporté. ART. 2. M. Phanor PAIN , avoué près la cour impériale et le tribunal de première instance de Cayenne, est nommé avoué de la curatelle aux successions vacantes et biens des absents, en remplacement de M. DE ST-MICHEL-DUNEZAT. ART. 3. Le procureur général impérial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera , et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 29 janvier 1853. SARDA GARRIGA. Par le Commissaire général : Le Procureur général impérial, p. i.,

X. TANC. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, n° 92.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement