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( 42 ) Les sous-officiers, caporaux et soldats des troupes, ainsi que les officiers mariniers et matelots de la flotte, recevront une ration extraordinaire de vin et une gratification d'une journée de solde. Une somme de mille cinq cents francs sera prélevée sur la caisse coloniale et versée au bureau de bienfaisance, à Cayenne, pour secours aux indigents. Des danses et des jeux publics auront lieu sur la Savane, dans l'après-midi. Au coucher du soleil, il sera fait une troisième salve d'artillerie par la place et par la rade. Le soir, les édifices et les établissements publics seront illuminés. La même fête sera célébrée le dimanche 3o janvier dans les quartiers qui seront prévenus à temps, et, dans les autres , le dimanche qui suivra la réception des ordres. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur, le procureur général et les chefs de corps sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 25 janvier 1853. SARDA GARRIGA. Par le Commissaire général : L'Ordonnateur,

REISSER.

Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,

Le Procureur général, p. i.,

X. TANC.

A. NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 64.

28. — ARRÊTÉ qui promulgue dans la colonie le décret impérial du 2 décembre 1852, relatif à l' intitulé des arrêts et jugements.

Cayenne, le

26

janvier 1853.

de la Guyane française, Vu I° le sénatus-consulte du 7 novembre I852, ratifié par le plébiscite des 21 et 22 novembre et devenu loi de l'État ; 0 2 La dépêche ministérielle en date du 2 décembre 1852; LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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