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( 35 ) le sénatus-consulte

du 7 novembre, portant rétablissement de

l'Empire, et le sénatus-consulte lui-même. ART. 2. Le directeur de l'intérieur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié, enregistré et affiché partout où besoin sera.

Cayenne, le 25 janvier 1853. SARDA GARRIGA.

Par le Commissaire général : Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,

Le Procureur général, p. i.,

X. TANC.

A, NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 61.

N° 24. — DECRET portant rétablissement de l' Empire. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,

EMPEREUR DES

FRANÇAIS,

A tous présents et à venir, salut: Vu le sénatus-consulte, en date du η novembre 1852, qui soumet au peuple le plébiscite dont la teneur suit : « Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon BONAPARTE, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille BONAPARTE, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consuite du 7 novembre 1852. » Vu la déclaration du Corps législatif, qui constate que les opérations du vote ont été partout librement et régulièrement accomplies; Que le recensement général des suffrages émis sur le projet » » » » »

plébiscite a donné sept millions huit cent vingt-quatre mille cent quatre-vingt-neuf ( 7,824,189 ) bulletins portant le mot oui ,

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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