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( 34 ) Sur la proposition du procureur général ; ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

La cour d'appel de la Guyane française est convoquée pour le samedi 29 janvier 1853 et jours suivants, à η heures du matin, en session extraordinaire, pour juger les affaires correctionnelles qui seront présentées par le procureur général. ART. 2. Cette session restera ouverte jusqu'à ce que les affaires en état de recevoir jugement aient été expédiées. ART. 3. Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 25 janvier 1853. SARDA GARRIGA.

Par le Commissaire général : Le Procureur général, p. i.,

X. TANC. Enregistré au Greffe de la Cour impériale. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f 8$. °

N° 23. — ARRÊTÉ de promulgation, à la Guyanefrançaise, du décret impérial du 2 décembre 1852, qui promulgue le sénatus-consulte du 7 novembre, portant rétablissement de l' Empire , et le sénatus-consulte lui-même. Cayenne, le 25 janvier 1853, LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL

de la Guyane française,

Vu l'art. 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, maintenu par celle du 22 août 1833; Vu la circulaire ministérielle du 2 décembre 1852, numérotée 627 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur et du procureur général ; ARRÊTE : ARTICLE

PREMIER.

Sont promulgués À la Guyane française le décret de S. M. l'Empereur des Français, du 2 décembre I852, qui promulgué

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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