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( 31 ) N° 19. — DECISION qui étend aux militaires des différents corps de troupe détachés à l' îlet la Mère et à la Montagned'Argent, les dispositions de la décision du 26 février 1852. Cayenne, le

20

janvier 1853.

GÉNÉRAL de la Guyane française, Vu la décision du 26 février 1852, relative à l'acidulage délivré aux militaires détachés aux îles du Salut ; Attendu qu'il convient d'étendre cette mesure hygiénique aux hommes envoyés à la Montagne-d'Argent et à I'îlet la Mère ; Sur la proposition de l'ordonnateur ; LE COMMISSAIRE

DÉCIDE :

L'acidulage sera délivré en nature par le magasin général, à raison de 25 millilitres d'eau-de-vie par homme et par jour, aux militaires des différents corps de troupe détachés à I'îlet la Mère et à la Montagne-d'Argent. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision , qui aura son effet à compter du 15 décembre 1852 , et sera enregistrée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 20 janvier 1853. SARDA GARRIGA. Par le Commissaire général : L'Ordonnateur,

REISSER. Enregistré au Contrôle, registre n° 26 des ordres et décisions, f° 59.

N° 20. — ARRÊTÉ qui réduit à 200 francs l' allocation annuelle pour menues dépenses de parquet attribuées au procureur de la République à Cayenne. Cayenne, le LE COMXMISSAIRE GÉNÉRAL

20

janvier 1853.

de la Guyane française,

Vu I° les termes de l'art. 2 du décret réglementaire du 30 janvier 1811; L'art. I52 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 2 °

1828;

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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