Page 110

( 30 ) N° 18. — DECISION qui accorde au chef du bureau central de l'intérieur et du domaine, faisant fonctions de directeur de l' intérieur, une allocation de 600 francs par an, pourfrais do, bureau. Cayenne, le 18 janvier 1853. LE COMMISSAIRE GÉNÉRAL

de la Guyane française,

Vu la note inscrite à l'art. 4 du budget du service général, exercice 1853, et ainsi conçue : « La colonie demande 600 fr. de frais de bureau pour le bu» reau central. Puisque cette allocation ne figure pas au budget, » l'administration locale est autorisée à la payer, mais à en » réduire le chiffre qui paraît élevé. » Considérant que si une allocation de cette nature a été reconnue nécessaire avant la séparation du service de l'intérieur des attributions de l'ordonnateur, elle l'est devenue bien davantage depuis cette circonstance qui en a naturellement augmenté l'importance et les écritures; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; De l'avis du conseil privé ; DÉCIDE : ARTICLE PREMIER.

A partir du I du présent mois de janvier, le chef du bureau central de l'intérieur et du domaine, faisant fonctions de directeur de l'intérieur, aura droit à une allocation de six cents francs par an, pour frais de bureau, imputable sur le fonds de 21,610 fr. porté à l'art. 4, direction de l'intérieur, budget du service général. ART. 2. L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 18 janvier 1853. ER

SARDA GARRIGA. Par le Commissaire général : L'Ordonnateur,

REISSER.

Le Chef du bureau central de l'Intérieur, faisant fonctions de Directeur de l'Intérieur,

A NOYER. Enregistré au Contrôle, registre n° 25 des ordres et décisions, f° 55.

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement