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( vj ) DATES DES

NUMÉROS TITRES DES ACTES.

ACTES,

8 déc. 1852.

Instructions du ministre secrétaire d'État de la guerre pour l'exécution du décret du 6 décembre 1852 , concernant les déserteurs

et les insoumis

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DES ACTES.

Circulaire ministérielle n° 643. Dénomination de juge impérial à substituer dans les colonies à celle de juge de première instance Dépêche ministérielle n° 645. Invitation de faire publier à la Guyane française deux décrets des 30 novembre et 2 décembre, portant disposition d'indulgence Décret qui accorde amnistie aux déserteurs des navires du. commerce Décision portant autorisation de l'emploi de deux couturières, à la solde d'un franc par jour, pour l'entretien et le raccommodage du linge à l'hôpital des îles du Salut Circulaire ministérielle. Notification des décrets des 4 et 11 décembre, relatifs à l'amnistie accordée pour les délits et contraventions auxquels s'appliquent les décrets des 9 janvier, 19, 20, 24 et 28 mars 1852. Circulaire ministérielle n° 652. Gratification d'une journée de solde accordée à la troupe Circulaire ministériellen° 653. M. Gandin de Lagrange, chef de bureau du régimepglique et du commerce à la direction des colonies, est nommé agent central de l'indemnité coloniale, en remplacement de M. Le Pelletier St-Rémy Ordre qui alloue au sergent chef du poste militaire de Malouet, à Oyapock, une gratification journalière de 75 centimes Dépêche ministérielle n° 65g. M. Frizac, lieutenant de vaisseau, est nommé à l'emploi de capitaine de port à Cayenne, en remplacement de M. Sireuil, enseigne de vaisseau Dépêche ministérielle n° 662. M. Caillard, classe à la chirurgien de la marine de

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Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1853)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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